Conditions générales d’utilisation et de services

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services (ci-après les « CGUS ») ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation par les Visiteurs et les Utilisateurs du site web accessible à l’adresse www.jooay.com et de l’application mobile Jooay sous chacune de ses version iOS et Android (ci-après dénommés ensemble l’« Application »), aux services proposés sur ledit Site ainsi qu’à un contrat juridiquement valable avec Dr. Annette Majnemer Ph.D., Dr. Keiko Shikako-Thomas Ph.D. et l’Université McGill (collectivement « Propriétaire »). N’utilisez pas le Site si vous n’êtes pas d’accord ou en mesure d’accepter les CGUS.

Définitions

- - « Vous », « Vos » et « Votre » désigne la personne physique ayant souscrit aux Services en tant qu’utilisateur et ayant validé les présentes CGUS. Un « Utilisateur » désigne la personne physique qui accède à ou utilise l’Application. « Nous », « nos » et « notre » désigne le Propriétaire.
  - « Contenu » désigne toutes formes de données, notamment (mais non exclusivement) de type textes, messages, images, photos, audio, vidéo, données de géolocalisation. « Votre Contenu » désigne le Contenu soumis par Vous ou à travers Votre compte d’utilisateur sur le Site, notamment (mais non exclusivement) les commentaires, les avis ainsi que toute information que vous décidez de diffuser au public ou affichés sur Votre compte d’Utilisateur. « Contenu d’Utilisateur » désigne tout Contenu que l’Utilisateur diffuse en lien avec l’Application. « Notre Contenu » désigne le Contenu que nous créons et diffusons en lien avec l’Application. « Contenu de Tiers » désigne le Contenu provenant d’une tierce partie autre que le Propriétaire ou l’Utilisateur de l’Application, diffusé en lien avec l’Application. « Contenu d’Application » désigne tout contenu diffusé en lien avec l’Application incluant Votre Contenu, le Contenu d’Utilisateur, Notre Contenu et le Contenu de Tiers.

Modifications aux CGUS

- - Nous nous réservons le droit de modifier les CGUS de temps en temps. En cas de changements aux CGUS, l’Utilisateur sera notifié sur l’Application avant la date de mise en effet des changements. L’accès et l’utilisation de l’Application seront à tout moment sujets aux CGUS en place au moment de l’accès ou de l’utilisation. Veuillez consulter les CGUS régulièrement car les versions les plus récentes se lient à vous. Vous comprenez et consentez formellement que votre accès ou utilisation continu de l’Application après la date de mise en effet des changements des CGUS indique votre consentement aux modifications des CGUS.

Utilisation de l’Application

1. 1. Critères d’éligibilité
    - Afin d’accéder à ou d’utiliser l’Application, Vous devez avoir 18 ans ou plus et vous doter de la capacité juridique de vous lier aux CGUS.
  2. Autorisation d’Utiliser l’Application
    - Nous Vous accordons la permission d’utiliser l’Application soumise aux restrictions de ces CGUS. Nous nous réservons le droit de révoquer Votre autorisation d’utiliser l’Application à tout moment.
  3. Prise en charge des risques
    - Votre utilisation de l’Application est à vos propre risques, notamment le risque que vous serez potentiellement exposé à du Contenu offensant, indécent, imprécis, choquant et inapproprié.
    - Le Propriétaire ne formule aucune allégation ni n’offre aucune garantie concernant l’exactitude ou le caractère approprié de tout Contenu.
  4. Disponibilité de l’Application
    - L’application peut être mise à jour, modifiée, interrompue ou suspendu à tout moment pour quelque raison que ce soit sans préavis. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable en cas d’interruption, de suspension ou de suppression.
  5. Compte d’Utilisateur
    - Vous serez invité à créer un compte et à fournir certaines informations sur vous-même. Un compte sera nécessaire pour utiliser certaines des fonctionnalités offertes par l’application. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de votre compte. Vous êtes également responsable de toutes les activités liées à Votre compte. Nous nous réservons le droit de fermer Votre compte à tout moment pour n’importe quelle raison.
    - Votre compte est réservé à votre usage personnel et non commercial.
  6. Communications du Propriétaire et des Autres Utilisateurs
    - En créant un compte, Vous acceptez de recevoir certaines communications en lien avec l’Application, y compris des communications de notre part ou d’autres Utilisateurs.

Contenu

1. 1. Responsabilité pour Votre Contenu
    - Vous êtes seul responsable de Votre Contenu, et une fois téléchargé, diffusé ou publié, il ne peut pas toujours être retiré. Vous assumez tous les risques associés à Votre Contenu, y compris la confiance de quiconque sur sa qualité, son exactitude ou sa fiabilité, ou toute divulgation par Vous d’informations présentes dans Votre Contenu qui Vous rend personnellement identifiable. Vous déclarez que Vous possédez ou disposez des autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser l’utilisation de Votre Contenu tel que décrit aux présentes. Vous ne pouvez pas sous-entendre que Votre Contenu est parrainé ou approuvé de quelque manière que ce soit par le Propriétaire.
    - Vous pouvez Vous exposer à une responsabilité si, par exemple, Votre Contenu contient des informations fausses, intentionnellement trompeuses ou diffamatoires; viole tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle, y compris, et sans limitation, tout droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée ou droit de publicité; vous pouvez également vous exposer à une responsabilité si Votre Contenu contient des éléments illicites, y compris des discours haineux ou de la pornographie; exploite ou nuit à des mineurs; ou viole ou préconise la violation de toute loi ou réglementation ou enfreint tout accord ou contrat avec un tiers.
  2. Notre Droit d’Utiliser Votre Contenu
    - Nous pouvons utiliser Votre Contenu de différentes manières, notamment en l’affichant publiquement, en le reformatant, en l’intégrant dans des publicités et d’autres œuvres, en créant des œuvres dérivées, en le promouvant, en le distribuant et en permettant à d’autres de faire de même sur leurs propres webApps et plateformes média (« Autre Media »). En tant que tel, Vous Nous accordez irrévocablement par la présente des droits mondiaux, perpétuels, non exclusifs, en exemption de redevance, cessibles, transférables, sous-licenciés pour utiliser Votre Contenu à toutes fins. Veuillez noter que Vous accordez également irrévocablement à tout Utilisateur de l’application et à tout Autre Média le droit d’accéder à Votre contenu en relation avec leur utilisation de l’application et de tout autre média. Vous Nous accordez et Nous nous réservons le droit de supprimer, filtrer, éditer ou rétablir n’importe lequel de vos contenus à notre entière discrétion, sans préavis.
  3. Propriété
    - Entre Vous et le Propriétaire, Vous êtes propriétaire de Votre Contenu. Nous possédons Notre Contenu. Nous détenons également les droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle dans le monde entier associés à Notre Contenu et à l’Application, protégés par le droit d’auteur, et tout autre droit et loi de propriété intellectuelle et exclusive. À ce titre, vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées ou des adaptations, afficher publiquement ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie de Notre Contenu, sauf autorisation expresse de notre part. Sauf disposition expresse et sans ambiguïté des présentes, Nous ne Vous accordons aucun droit exprès ou implicite, et tous les droits sur l’Application et Notre Contenu nous appartiennent.
  4. Publicité
    - Le Propriétaire et ses licenciés peuvent afficher publiquement des publicités et autres informations adjacentes à ou incluses avec Votre Contenu, sans aucune compensation pour Vous.
  5. Autres
    - Le Contenu d’Utilisateur ne reflète pas nécessairement l’opinion du Propriétaire. Nous nous réservons le droit de supprimer, filtrer ou modifier le Contenu d’Utilisateur, de temps à autre, à notre seule discrétion, pour toute raison ou sans raison, et sans préavis. Par exemple, Nous pouvons supprimer un avis si Nous estimons qu’il enfreint Nos règles de Contenu. Nous n’avons aucune obligation de conserver ou de Vous fournir des copies de Votre Contenu, ni de garantir la confidentialité de Vos Contenus.

Restrictions

1. 1. Nous ne sommes pas tenus de faire respecter les CGUS en Votre nom contre un autre Utilisateur. Bien que Nous Vous encourageons à Nous faire savoir si Vous pensez qu’un autre Utilisateur a violé les CGUS, Nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre les mesures appropriées à notre seule discrétion.
  2. Vous acceptez de ne pas, et de ne pas aider, encourager ou permettre à d’autres personnes d’utiliser l’Application pour:
    - Violer nos Directrices sur le Contenu, par exemple en rédigeant un avis faux ou diffamatoire, en recevant une compensation pour avoir rédigé des avis ou en échangeant des avis avec d’autres entreprises, ou en rémunérant quelqu’un ou en étant rémunéré pour rédiger ou supprimer une évaluation;
    - Violer les droits de tiers, y compris les droits contractuels, droits d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité, ou toute autre propriété intellectuelle ou droit de propriété;
    - Menacer, traquer, nuire ou harceler les autres, ou promouvoir le sectarisme ou la discrimination;
    - Promouvoir une société, une entreprise commerciale ou un événement d’une entreprise commerciale, ou utiliser l’Application à des fins commerciales, sauf en relation avec un Compte d’Entreprise et expressément autorisé par le Propriétaire;
    - Solliciter des informations personnelles de mineurs, ou soumettre ou transmettre de la pornographie; ou
    - Violer toute loi applicable, y compris, et sans limitation, les lois contre le harcèlement criminel, l’intimidation et le spam.
  3. Vous acceptez également de ne pas, et de ne pas aider, d’encourager ou de permettre à d’autres personnes de:
    - Violer les CGUS;
    - Modifier, adapter, s’approprier, reproduire, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées ou des adaptations, afficher publiquement, vendre, échanger ou exploiter de quelque manière que ce soit l’Application ou le Contenu d’Application (autre que Votre Contenu), sauf autorisation expresse du Propriétaire ;
    - Utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération d’applications ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder, récupérer, amasser ou indexer toute partie de l’Application ou de tout Contenu d’Application;
    - Désosser toute partie de l’Application;
    - Supprimer ou modifier tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis de droits de propriété qui apparaît sur toute partie de l’Application ou sur tout matériel imprimé ou copié à partir de l’Application;
    - Enregistrer, traiter ou extraire des informations sur tout autre Utilisateur;
    - Accéder à, récupérer ou d’indexer toute partie de l’Application à des fins de construction ou de remplissage d’une base de données consultable contenant des avis professionnels;
    - Reformater ou encadrer n’importe quelle partie de l’Application;
    - Prendre des mesures qui imposent ou peuvent imposer, à notre entière discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure technologique du Propriétaire ou imposer des exigences de trafic excessives à l’Application;
    - Tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’Application, aux comptes d’Utilisateur, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés à l’Application par le biais du piratage, de l’extraction de mots de passe ou de tout autre moyen;
    - Utiliser l’Application ou tout Contenu d’Application pour transmettre des virus informatiques, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou d’autres éléments de nature destructive (collectivement, les « Virus »);
    - Utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement de l’Application ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de l’Application;
    - Utiliser l’Application pour violer la sécurité de n’importe quel réseau informatique, les mots de passe de crack ou les codes de cryptage de sécurité; perturber ou interférer avec la sécurité de l’Application ou du contenu de l’Application, ou causer un préjudice à celle-ci; ou
    - Supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités de sécurité de l’Application, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie du contenu de l’Application, ou les fonctionnalités qui imposent des limitations à l’utilisation de l’Application.
    - Les restrictions ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi applicable.

Directrices et Politiques

1. 1. Directrices relatives au contenu – Vous déclarez avoir lu et compris les directrices suivantes (« Directrices sur le Contenu »):
    - Être poli et respectueux des autres utilisateurs et des personnes;
    - Éviter les blasphèmes et les obscénités;
    - Ne faire aucune menace, ne harceler personne, ne publier aucun contenu raciste, sexiste ou sectaire;
    - Ne pas promouvoir, réviser ou commenter votre propre entreprise ou toute entreprise concurrentielle avec la vôtre;
    - Respecter les informations et images privées des autres personnes. Ne pas publier de photos qui violent les attentes des autres utilisateurs en matière de confidentialité;
    - Publier Vos propres textes, commentaires, photos et contenu. Ne pas utiliser le contenu de quelqu’un d’autre provenant d’autres sites Web ou applications mobiles.
  2. Confidentialité
    - Toute information que Nous recueillons ou stockons à Votre sujet sera régie par notre Politique de Confidentialité.
    - Notez que Nous pouvons divulguer des informations Vous concernant à des tiers si nous croyons de bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour (i) prendre des mesures concernant des activités illégales présumées; (ii) appliquer ou appliquer nos conditions et notre Politique de Confidentialité; (iii) se conformer à une procédure judiciaire ou à une autre enquête gouvernementale, telle qu’un mandat de perquisition, une assignation à comparaître, une loi, une procédure judiciaire ou toute autre procédure judiciaire nous ayant été signifiée; ou (iv) protéger nos droits, notre réputation et nos biens, ou ceux de nos Utilisateurs, sociétés affiliées ou du public. Si Vous utilisez l’application à l’extérieur du Canada, Vous consentez à ce que Vos données personnelles soient transférées et traitées au Canada.

Indemnité

1. 1. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir le Propriétaire et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants de chacun d’eux innocents, y compris pour les coûts, responsabilités et frais juridiques, de toute réclamation ou demande émanant de tiers résultant de ou concernant (i) Votre accès ou Votre utilisation de l’Application, (ii) Votre violation des CGUS, (iii) tout produit ou service acheté ou obtenu par Vous en relation avec l’Application ou (iv) la violation par Vous, ou tout tiers utilisant votre compte, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Le propriétaire se réserve le droit, à Vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle Vous êtes tenu de Nous indemniser et Vous acceptez de coopérer à la défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne pas régler une telle question sans le consentement écrit préalable du Propriétaire. Le Propriétaire déploiera des efforts raisonnables pour Vous informer de toute réclamation, action ou procédure en ce sens.

Exonérations et Limitations de Responsabilité Prévues

1. 1. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS PROPRIÉTAIRES À VOUS. CHACUNE DES SOUS-SECTIONS CI-DESSOUS NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES. RIEN N’EST PRESENTE POUR LIMITER LES DROITS QUE VOUS POUVEZ AVOIR QUI NE PEUVENT PAS ETRE JUSTEMENT LIMITE. SI VOUS ETES INCERTAIN A PROPOS DE CETTE SECTION OU DE TOUTE AUTRE CONDITION, VEUILLEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL JURIDIQUE AVANT D’ACCEDER OU D’UTILISER L’APPLICATION.
    EN ACCEDENT A OU EN UTILISANT L’APPLICATION, VOUS DECLAREZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTE CES TERMES, Y COMPRIS CETTE SECTION. VOUS DONNEZ DES DROITS JURIDIQUES IMPORTANTS EN ACCEPTANT CES CONDITIONS.
  2. L’APPLICATION EST DISPONIBLE POUR VOUS TEL QUEL, A L’ENDROIT OU ELLE SE TROUVE, AVEC LA COMPRÉHENSION EXPRESSE QUE LE PROPRIÉTAIRE POURRAIT NE PAS SURVEILLER OU CONTRÔLER LE CONTENU DE L’UTILISATEUR. EN TANT QUE TEL, VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION EST A VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET A VOS RISQUES. LES ENTITÉS DU PROPRIÉTAIRE NE FONT AUCUNE RÉCLAMATION OU PROMESSE SUR LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE L’APPLICATION, SA SÉCURITÉ OU LE CONTENU DE L’APPLICATION, ET LES PROPRIÉTAIRES EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES. EN CONSÉQUENCE, LE PROPRIÉTAIRE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI PROVIENT, PAR EXEMPLE, DE L’INOPÉRABILITÉ DE L’APPLICATION, DE LA NON DISPONIBILITÉ OU DES VULNÉRABILITÉS DE SÉCURITÉ OU DE LA QUALITÉ, PRÉCISION OU FIABILITÉ DES AVIS PROFESSIONNELS LAISSES, UTILISÉS OU DISPONIBLES SUR L’APPLICATION.
  3. LE PROPRIÉTAIRE NE FAIT AUCUNE RÉCLAMATION OU PROMESSE À L’ÉGARD D’UN TIERS, TELS QUE LES ENTREPRISES OU ANNONCEURS INSCRITS SUR L’APPLICATION OU LES UTILISATEURS DE L’APPLICATION. EN CONSÉQUENCE, LE PROPRIÉTAIRE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI POURRAIT RÉSULTER DE LEURS ACTIONS OU OMISSIONS, Y COMPRIS, PAR EXEMPLE, SI UN AUTRE UTILISATEUR OU ENTREPRISE FAIT UNE MAUVAISE UTILISATION DE VOTRE CONTENU, DE VOTRE IDENTITÉ OU DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU SI VOUS AVEZ UNE MAUVAISE EXPÉRIENCE AVEC UNE DES ENTREPRISES OU ANNONCEURS INSCRITS SUR L’APPLICATION. VOTRE ACHAT ET UTILISATION DE PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR DES TIERS PAR L’APPLICATION EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES.
  4. LE PROPRIÉTAIRE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR LES ENTREPRISES INSCRITES SUR L’APPLICATION, ET LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET AUCUN RENSEIGNEMENT OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR UN REPRÉSENTANT DE L’UN DES PROPRIÉTAIRES NE CONSTITUE UNE REPRÉSENTATION OU UNE GARANTIE.
  5. VOTRE SEUL ET EXCLUSIF DROIT ET RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION AVEC L’APPLICATION, LES SERVICES CONNEXES OU TOUT AUTRE GRIEF SERA VOTRE RÉSILIATION ET L’ARRÊT DE L’ACCÈS À, OU DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION.
  6. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DU PROPRIÉTAIRE À VOTRE SERVICE EN CAS DE PERTES OU DE DOMMAGES QUE VOUS SOUFFREZ EN RELATION AVEC L’APPLICATION OU LES PRÉSENTES CONDITIONS EST LIMITÉE AU MAXIMUM (i) AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AU PROPRIÉTAIRE EN RAPPORT AVEC L’APPLICATION DANS LE 12 MOIS AVANT L’ACTION DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ OU (ii) $100.
  7. LE PROPRIÉTAIRE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT (i) DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE, DE CONFIANCE OU CONSÉCUTIF, (ii) PERTE DE BÉNÉFICE, (iii) INTERRUPTION D’ENTREPRISE, (iv) DOMMAGE DE RÉPUTATION, (v) PERTE DE INFORMATION OU DONNÉES.

Termination

1. 1. Vous pouvez résilier les Conditions à tout moment en fermant Votre compte, en cessant d’utiliser Votre Application.
  2. Nous pouvons fermer Votre compte, suspendre Votre utilisation de certaines parties de l’Application et / ou Vous bannir complètement de l’Application pour quelque raison que ce soit et sans préavis ni responsabilité de quelque nature que ce soit. Une telle action pourrait Vous empêcher d’accéder à Votre compte, à l’Application, à Votre Contenu, au Contenu d’Application ou à toute autre information connexe.
  3. En cas de résiliation des présentes Conditions, que ce soit par Vous ou par nous, les sections 1, 4, 7, 8 et 10 continueront d’être pleinement en vigueur, y compris notre droit d’utiliser Votre Contenu tel que détaillé dans la Section 4.

Conditions générales

1. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre l’Application à notre seule discrétion, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité.
2. Nous pouvons Vous fournir des notifications, y compris celles concernant les modifications apportées aux CGUS par courrier électronique, courrier postal ou communications via l’Application.
3. Rien dans les présentes ne vise, ni ne sera réputé, conférer des droits ou des recours à des tiers.
4. Les CGUS contiennent l’intégralité de l’accord entre Vous et Nous concernant l’utilisation de l’Application et remplacent tout accord préalable entre Vous et Nous sur ce sujet. Les parties reconnaissent qu’aucune représentation faite, mais non expressément contenue dans les présentes CGUS, n’est invoquée.
5. Tout manquement de la part du Propriétaire à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des CGUS ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Le non-respect par l’une ou l’autre des parties de tout droit prévu aux présentes n’est pas considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes.
6. Si l’une des dispositions de la présente convention est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou cette inapplicabilité n’affectera pas la validité ou la force exécutoire des autres parties des présentes, toutes ces dispositions étant déclarées séparables par la présente.
7. Les droits des parties et les dispositions des présentes doivent être interprétés et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada, dans la mesure où chacune a une compétence constitutionnelle.
8. À L’ÉGARD DES DIFFÉRENDS, VOUS ACCEPTEZ DE SOUMETTRE ET DE CONSENTIR À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE LA COUR SUPÉRIEURE ET DE LA COUR DU QUÉBEC DANS LE DISTRICT JUDICIAIRE DE MONTRÉAL.
9. Le singulier sera lu au pluriel et le pluriel sera lu au singulier lorsque le contexte l’exige.
10. Les parties aux présentes ont exigé à ce que ce contrat et toutes procédures judiciaires y afférentes soient rédigés en anglais. The parties have requested that this Agreement and all court proceedings thereto related be drafted in English.